Actualités
Peut-on demander à modifier un acte d'état civil étranger, en cas d'adoption, plénière ou simple, en France d'un enfant étranger dont la date de naissance a été falsifiée?
Voir cette actualitéDIVORCE PAR ACTE D'AVOCAT, LE JUGE DISPARAÎT, LE NOTAIRE N'AYANT POUR RÔLE QUE D'ENREGISTRER LA CONVENTION DE DIVORCE RÉDIGÉE PAR LES AVOCATS DE CHACUNE DES PARTIES. Dorénavant, les époux ...
Voir cette actualité
A-t-on le droit de déménager à l'insu de l'autre parent, quelque soit le motif de cette décision. Que faire en cas de désaccord des parents? L'un des parents peut-il imposer à l'autre sa décision de débuter une nouvelle vie, ailleurs?
Voir cette actualitéVers un principe absolu de la résidence alternée? Les députés auront prochainement à statuer sur l'évolution, d'une telle résidence, devenue le principe et non plus l'exception, selon des conditions d'âge, ou non, à moins que le statu quo soit maintenu.
Voir cette actualité