Autorité parentale conjointe et exclusive
Ensemble de droits et de devoirs qui incombent au père et à la mère d’un enfant, l’autorité parentale a pour but de protéger ce dernier, d’assurer son éducation et de favoriser son développement.
Sauf décision spéciale du Juge aux Affaires Familiales, l’autorité parentale est conjointe lorsque l’enfant a été reconnu par le père et la mère dans l’année de sa naissance. Dans certaines circonstances, elle peut toutefois être exclusive. C’est notamment le cas lorsque l’un des parents a disparu, a délaissé l’enfant ou l’a maltraité.
L’autorité parentale est également exclusive quand le père n’a reconnu l’enfant qu’une année après sa naissance. Bien que la filiation paternelle soit établie après la reconnaissance, cette autorité ne sera exercée exclusivement que par la mère.
Le juge peut être saisi pour demander qu’une autorité parentale exclusive devienne conjointe. Adressez-vous à Maître GIRARD REYDET, avocate en droit de la famille à Paris 9ème, pour vous assister dans les démarches à entreprendre.
À noter que les parents peuvent déléguer ou se voir retirer leur autorité parentale. Si vous désirez une assistance juridique dans ces situations, n’hésitez pas à contacter votre avocate à Paris.
L’autorité parentale en cas de divorce
En cas de séparation des conjoints, l’exercice de l’autorité parentale est souvent problématique. Modalités d’exercice, droit de garde, droit de visite… sont autant de points sur lesquels les parents ne peuvent pas être d’accord lors d’un divorce.
Ils peuvent, volontairement ou à la demande du juge, établir une convention qui va régir les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Le juge peut décider de ne pas homologuer la convention, notamment si les intérêts de l’enfant ne sont pas suffisamment préservés.
N’hésitez pas à consulter Maître GIRARD REYDET. Votre avocate à Paris vous aide à rédiger un projet de convention en fonction de vos intérêts communs et de ceux de votre enfant.
Elle détermine avec vous les solutions qui conviennent le plus à votre famille concernant notamment la résidence de l’enfant après la séparation, les modalités du droit de garde et de visite, etc.
Notez qu’une fois homologuée, la convention peut être modifiée ou complétée par le juge, à la demande d’un parent ou du ministère public. Maître GIRARD REYDET peut se charger des démarches nécessaires au changement des modalités de l’exercice de l’autorité parentale, au droit de garde et de visite, etc. Son cabinet se trouve au 21 rue de la Rochefoucauld – 75009 Paris.
Consultez également :